Conditions Generales de vente

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente par la société Swaëlia, sur le site Internet www.2moiselles.fr (le Site). L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Toutefois, les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, 2moiselles.fr pourra cependant proposer au Client une commande spécifique, ou suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées. En cas de rupture de stock ou de modification des délais de livraison pour réassort, 2moiselles.fr informera le Client de ces modifications dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 5 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

3. COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.2moiselles.fr . Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. 2moiselles.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de 2moiselles.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de 2moiselles.fr , eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Le client pourra consulter l’état de sa commande en s’identifiant sur son compte sur le site 2moiselles.fr .

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition. Les prix des Produits s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dans lesquels 2moiselles.fr livre des marchandises. 2moiselles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 Paiement

Les commandes sont payables en Euros. Le paiement des commandes s’effectue, sur le Site, par carte bancaire : Visa, Eurocard-MasterCard. 2moiselles.fr procèdera au débit de la Carte Bancaire du Client dès la validation de la commande. 2moiselles.fr a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement à la Banque Populaire, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site 2moiselles.fr. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

5. RETRACTATION

Conformément à la disposition de l’article L121 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour retourner les articles sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie Contact après s’être identifié sur son compte. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris.

6. LIVRAISON

6.1 Frais de Livraison

Les Produits ne sont livrés que dans les pays dont la liste est fournie dans la rubrique Livraisons. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation.

6.2 Délais des livraisons

La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des disponibilités chez les fournisseurs. 2moiselles.fr tiendra informé les Clients de tout dépassement des délais annoncés. Toute commande non expédiée dans les 30 jours à compter de la validation de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, et/ou au moment de la commande. 2moiselles.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

6.3 Réclamations

Le Client devra notifier à 2moiselles.fr toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande) dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du colis. 2moiselles.fr s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans les deux cas, le Client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à2moiselles.fr. 2moiselles.fr communiquera au Client un numéro de retour afin que celui-ci puisse réexpédier le colis altéré, ou les Produits non conformes. La demande du Client doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les Produits doivent être renvoyés à 2moiselles.fr par la Poste en colissimo suivi, dans l’état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage d’origine, non descellé, avec l’ensemble des éléments livrés et des étiquettes attachées au produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni lavé et ni abîmé.

7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6.3 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 3 semaines après la réception des Produits par 2moiselles.fr. Le remboursement s’effectuera au choix de 2moiselles.fr par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

8. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients sur le site dans la section « Nous contacter ». L’inscription et l’identification sur le site sont obligatoires pour accéder à cette rubrique.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés 2moiselles.fr. L’ utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à2moiselles.fr. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de2moiselles.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. 2moiselles.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

10. RESPONSABILITE

2moiselles.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 2moiselles.fr ne serait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de 2moiselles.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). 2moiselles.fr ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de 2moiselles.fr (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’acheteur. Enfin, 2moiselles.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de2moiselles.fr. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire de l’utilisateur. Bien entendu, ` posteriori, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par email, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2moiselles.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 17 : Force Majeure. L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.Dans un tel cas fortuit, 2moiselles.fr informera ses membres dans un délai de sept jours par e-mail.
Article18: Informations nominatives. Les informations et données concernant les membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.Il lui suffit d’écrire en ligne au service clientèle de 2moiselles.fr, ou par courrier au siège de la société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse, ainsi que sa référence client.Les informations reçues sont confidentielles.Elles ne seront utilisées que par les services internes de 2moiselles.fr pour le traitement de la commande de ses membres et pour renforcer et personnaliser sa communication.2moiselles.fr s’engage à ne pas commercialiser ou louer à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente, notamment logistiques.Par ailleurs, tout membre peut à tout moment se rendre sur le site de 2moiselles.fr ou écrire à la société à l’adresse suivante 2moiselles.fr, indiquant son désir de résilier son adhésion à 2moiselles.fr.
Article 19 : Modifications des Conditions Générales de Vente 2moiselles.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.Le membre est donc invité à les consulter régulièrement.En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.
Article 21 : Droit applicable aux litigesLe présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance deNice sera seul compétent.